GPA : Cinquième condamnation de la France devant la CEDH

La Cour Européenne des Droits de l’Homme condamne une nouvelle fois la France.

Fillion veut que la France quitte la juridiction de la Cour Européenne des Droits de l’Homme. Pour lui, cette cour de justice va à l’encontre de ses convictions catholiques. Impossible de savoir si c’est la notion “justice” ou “droits de l’Homme” qui lui pose problème. Et cette cour risque encore de le rendre grincheux car cette dernière vient encore de condamner la France.

Le motif : La France refuse toujours de reconnaître les enfants nés de GPA à l’étranger. La GPA est un sujet qui divise beaucoup de français. Pour François Fillon, la GPA est inhumaine. C’est pour cela qu’il veut toujours qu’elle soit interdite en France et c’est pour cela aussi qu’il souhaite que la France quitte la juridiction de la Cour Européenne des Droits de l’Homme.

Pourtant, les juges indépendants de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, défendant les droits de tous les citoyens européens vient de condamner pour une cinquième fois la France pour violation du droit au respect de la vie privée et familiale résultant du refus de reconnaissance des actes de naissance. En effet, le parquet de Nantes avait refusé l’inscription à l’état civil de deux jumeaux né en Ukraine par une mère porteuse.

Dès juin 2014, la Cour Européenne des Droits de l’Homme avait estimé que la France pouvait interdire la GPA sur son territoire, mais qu’elle ne pouvait refuser de reconnaître les enfants nés d’une mère porteuse à l’étranger, au nom de l’intérêt supérieur de l’enfant.

C’est une marque d’opprobre pour la France, qui incarne les droits de l’Homme, et une victoire juridique, se réjouie Caroline Mecary, avocate spécialiste des questions liées à l’homoparentalité.

Fillion n’est pas le seul candidat à la présidentielle à être contre la GPA. La Gauche n’est pas très à l’aise avec le sujet. Pourtant, une institution défendant les Droits de l’Homme condamne le pays défendant les droits de l’Homme : l’arroseur arrosé diront certains. Quoi qu’il en soit, le dossier GPA est loin d’être fermé et le prochain Président devra obligatoirement le ré-ouvrir.

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One thought on “GPA : Cinquième condamnation de la France devant la CEDH

  • Photo du profil de Roger75
    23 janvier 2017 at 23 h 15 min
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    oui une nouvelle condamnation mais rien ne change hélas…

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